Formation Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Etapes de la formation

• Prendre en compte votre environnement de travail,
• Sous forme d’entretien et d’observation des conditions de travail des employés dans les locaux de votre entreprise ou sur chantier, et des moyens mis à disposition des salariés tes que les outils, machines, véhicules…
• Identifier les unités de travail et les risques associés,
• Sous forme d’interview des salariés et d’observation, nous identifions les unités de travail et les risques (source de danger, niveau de risque, personnel exposé, dommages potentiels, matériel utilisé et moyens de prévention déjà existants).
• Cartographier les risques,
• Nous vous remettons une étude complète sous la forme d’une cartographie des risques.
• Elaborer le Document Unique,
• Nous élaborons le Document Unique en classant les risques selon leur degré de gravité, leur fréquence, et en fonction des moyens de prévention déjà existants dans votre entreprise.
• Nous construisons avec vous un plan d’action comportant les objectifs à atteindre, les délais, les moyens mis à disposition et le responsable de l’action.
• Partager l’analyse des risques avec le Dirigeant.
• Nous vous commentons le Document Unique et vous en ferez de même auprès de vos employés pour qu’ils adhèrent au plan de prévention.
• Tout changement implique des incertitudes, il s’agira donc avant tout de rassurer et d’encourager.

Forme et contenu du Document Unique

• La forme du Document Unique doit répondre à des exigences de cohérence, commodité, traçabilité,transparence et fiabilité.
• Le support peut être écrit ou numérique et doit garantir l’authenticité de l’évaluation des risques.
• Il n’existe pas de formulaire type permettant d’établir le Document Unique.
• Les institutions en prévention des risques (Inspection du travail, INRS, ANACT, CNAMTS et CRAM…) ontcependant proposé des guides indicatifs afin d’aider les entreprises à structurer leurs réflexions.

Mise à jour du Document Unique

• Au moins une fois par an.
• Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité oules conditions de travail (Exemple : transformation importante des postes de travail suite à unemodification de l’outillage, changement de produit ou de l’organisation du travail).

Diffusion du Document Unique

• Le Document Unique doit être tenu à disposition des travailleurs, du CHSCT (ou des instances qui en tiennentlieu), des délégués du personnel et du médecin du travail.
• Concernant les modalités d’accès des travailleurs au Document Unique, vous devez afficher un avis à une placeconvenable et aisément accessible dans les lieux de travail ou au même emplacement que le règlementintérieur si votre établissement en est doté (article R 4121-4 du code du travail; décret du 17 décembre 2008).
• Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou desagents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Utilisation du Document Unique

• Dans les établissements d’au moins 50 salariés, la transcription de l’évaluation des risques est utilisée pour l’établissement des documents remis annuellement au CHSCT en application de l’article L. 4612-16 du code dutravail, à savoir:
• le rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l’hygiène, et de la sécurité et des conditionsde travail et des actions menées au cours de l’année écoulée ;
• le programme annuel de prévention et d’amélioration des risques professionnels.
• Quelle que soit la taille de l’établissement, le document unique doit servir à orienter l’employeur dans ladéfinition des actions de prévention prioritaires lui permettant de supprimer ou de réduire les risques identifiéset d’améliorer les conditions de travail.
• Certaines préconisations indiquées dans le Document Unique seront ensuite traduites en consignes dans lerèglement intérieur.

Sanction

• Le non-respect de ces exigences, à savoir le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats del’évaluation des risques, sera puni d’une amende de 1 500 € et de
• 3 000€ en cas de récidive.
• Action en responsabilité par le salarié en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladieprofessionnelle :
• L’employeur qui n’a pas élaboré le Document Unique court le risque de se voir reprocher un manquement à sonobligation de sécurité ; Or, pareil manquement constitue une faute inexcusable qui permet au salarié victimed’engager sa responsabilité civile et d’obtenir la majoration de sa rente, d’une part, si l’employeur avait ouaurait dû avoir conscience du danger et, d’autre part, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir l’accident ; si vous n’avez pas réalisé le Document Unique, la seconde condition est en principe remplie.

Une attestation de fin de formation sera remise