Contexte

• Historique
• Terminologie
• Définition
• Institutions pour la gestion de la vidéo protection en France.

Législation et règlementation

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
• Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo protection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
• Loi LOPPSI 2.
• Livre 6 du code de la sécurité intérieure.

Système et exploitation des données

• Rôle.
• Composition.
• Vidéo protection dans les lieux et bâtiments ouverts au public.
• Droit à l’information.
• Droit d’accès et conservation des images.
• Contrôle et recours en cas de difficulté d’accès.

Validation par QCM