Contexte
- Historique
- Terminologie
- Définition
- Institutions pour la gestion de la vidéo protection en France.
Législation et règlementation
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
- Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo protection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
- Loi LOPPSI 2.
- Livre 6 du code de la sécurité intérieure.
Système et exploitation des données
- Rôle.
- Composition.
- Vidéo protection dans les lieux et bâtiments ouverts au public.
- Droit à l’information.
- Droit d’accès et conservation des images.
- Contrôle et recours en cas de difficulté d’accès.
Validation par QCM