par sabrina | Fév 8, 2022 | Réglementation
article R4323-104 du code du travail L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle : 1° Des risques contre lesquels l’équipement de protection individuelle les protège ; 2° Des conditions...
par sabrina | Fév 8, 2022 | Réglementation
Obligations générales de l’employeur Art.R. 4544-4.-L’employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique lors des opérations sur les installations...
par sabrina | Fév 8, 2022 | Réglementation
Manutention manuelle Code du Travail. Art. R. 4541-2 On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de...
par sabrina | Fév 8, 2022 | Réglementation
source : Ministère en charge du travail L’employeur est tenu d’organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d’urgence aux salariés accidentés ou malades. Cela implique : la mise en place d’un protocole à suivre...
par sabrina | Fév 8, 2022 | Réglementation
Code du Travail. Art. R. 4227-28 L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs Code du Travail. Art. R. 4227-38 La consigne de sécurité...
