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Qu’est ce que le document unique dans une entreprise ?

Plus que jamais d'actualité, la prévention des risques professionnels représente un enjeux majeurs de la sécurité au travail. Celle-ci n'est pas seulement une obligation réglementaire pour l'employeur; il s'agit avant tout de préserver la santé des personnes se trouvant sous sa responsabilité.
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Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.

Le DUERP doit comporter un inventaire des dangers et le résultat de l'analyse des risques identifiés dans l'entreprise.

Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans un document pour répondre à 3 exigences :

  • La Cohérence des données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés
  • La Commodité : réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
  • La Traçabilité avec la réalisation d’un rapport systématique des résultats de l'évaluation des risques pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur papier ou support informatique

L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.

 

 

Comment rédiger le DUERP ?

Il n’existe pas de modèles types car chaque entreprise doit identifier ses propres risques suivant son secteur d’activité. Néanmoins l’évaluation comporte plusieurs parties à suivre :

  • Préparer une méthode d’évaluation des risques
  • Identifier et recenser les risques de chaque service en entreprise (lister les dangers et les hiérarchiser)
  • Mettre en place des actions de prévention.

Pour la rédaction d’un document unique vous pouvez faire appel à des organismes spécialisés tel qu’Afis formation

-> Nos accompagnements sur le DUERP
 
 

Où trouver le DUERP ?

Le document unique d'évaluation des risques doit être mis à jour au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 10 salariés. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il devra être mis à jour uniquement en cas de changement.

Cette règle peut changer si dans l’année en cours des décisions d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple) sont mises en place ou lors d’un évènement spécifique (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19)
 
 

Quel est son utilité juridique  ?

Le Document Unique des risques professionnels (DUERP) n’est pas un simple document administratif, mais la base de l’élaboration d’un plan d’action visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés au sein de l’entreprise.

C’est un outil d’aide à la décision sur lequel les employeurs peuvent prendre appui pour intégrer la prévention des risques sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le document unique doit donc inciter l’employeur à mettre en place une politique de prévention dans son entreprise afin de définir ce qui est acceptable ou non et établir un plan d’action en définissant des priorités.

Auteur : Sabrina
Date: 05/04/2022
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