Le CSE c’est quoi ? Et quel est son rôle ?
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il assure l’expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants : gestion, évolution économique et financière de l’entreprise, organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production.
Les élections du CSE sont obligatoires dès que l’entreprise dispose de 11 salariés « équivalents temps plein » (ETP) sur 12 mois.
Afin d’assurer leurs missions, les membres doivent être formés à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Cette formation est prévue à l’article L2315-18 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail.
La formation SSCT, c’est quoi ?
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), est destinée à fournir aux membres du CSE (Comité Social et Économique), les compétences nécessaires pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels dans leurs entreprises.
Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail. Cette formation est obligatoire, quelque soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. D’une durée de 5 jours pour les nouveaux élus et d’une durée de 3 jours pour le renouvellement de mandat (⚠️ pour le renouvellement de mandat des entreprises de plus 300 salariés il faudra aussi compter 5 jours). L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) doivent bénéficier de cette formation.
Afis Formation vous propose de dispenser la formation SSCT en intra dans vos locaux ou en inter (multi-entreprises, dans nos locaux de Pau) sur nos prochaines sessions aux dates proposées ci-dessous :
📌 Du 22/04/2024 au 26/04/2024
📌 Du 21/10/2024 au 25/10/2024
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@afis-formation.fr ou par téléphone au 05 59 40 13 15