Formation CSE : Comité Social et Économique
PERSONNEL CONCERNÉ
Les délégués du personnel.
PARTICIPANTS
Effectif minimum : 6 stagiaires
Effectif maximum : 12 stagiaires
DURÉE 21H
Soit 3 jours
OBJECTIFS
▪Être capable de citer les obligations pesant sur l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité.
▪Décrire la technique d’analyse de l’arbre des causes.
▪Définir des axes d’amélioration des conditions de travail.
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME DE LA FORMATION
Rôle, missions et moyens de fonctionnement du CSE
▪Cadre légal
▪L’évolution du rôle du CSE
▪Les neuf principes généraux de la prévention
▪Enjeux : responsabilité de l’employeur et du salarié
▪Missions confiées au CSE
▪Protection des membres
▪Prédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?
▪Droit à l’information et obligation de discrétion
▪Quand et comment faire appel à un expert ?
Cas pratique : les modalités pratiques de fonctionnement du CSE
Organisation des réunions
▪Organisation des réunions : Qui participe ? Qui convoque ?
▪Rôles particuliers du secrétaire et du président
▪L’opportunité d’établir un règlement intérieur du CSE
Relations avec les autres acteurs de la sécurité
▪Acteurs internes : employeur, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
▪Acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Organisation collective de l’instance et de ses travaux
▪Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise
▪Légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
▪Face aux risques : construire des stratégies d’intervention
▪Mesurer les indicateurs d’appréciation de la plus-value du CSE
▪Exploiter les ressources documentaires du CSE
Étude de cas : le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise.
Apport de l’ergonomie au CSE
▪Intervenir en santé-sécurité : liens complexes entre travail et pathologie
▪Analyse de l’activité : un support pour l’analyse des risques
▪Repères pour des interventions efficaces
▪Parler de sécurité : tenir compte des représentations pour être bien compris
Inspections : réussir ses missions de terrain
▪Les risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
▪Focus sur certains risques particuliers : risques psycho-sociaux, TMS, risques routiers, risques chimiques…
▪Quand et comment procéder à une inspection ?
▪Grilles et check-lists d’identification des risques
Jeu pédagogique : La Chasse aux risques®. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles.
Mise en situation : Inspecter un local et faire un compte-rendu.
Enquêtes : analyse des accidents
▪Quand et comment procéder à une enquête ?
▪Constituer une délégation et recueillir les faits
▪S’entraîner aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs.
Cas pratique : remplir la déclaration CERFA.
Faire face aux situations particulières
▪Situations de danger grave et imminent
▪Travaux réalisés par des entreprises extérieures
▪Salariés intérimaires
▪Établissements ERP, IGH, ICPE…
S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques
▪Utiliser le Document Unique d’Évaluation des Risques
▪Participer aux plans de prévention
▪Proposer et suivre les mesures sur un plan d’action
▪Promouvoir la sécurité auprès des salariés
Exercice de synthèse : le rôle et les missions des membres du CSE
Exercice de synthèse : le rôle et les missions des membres du CSE