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Formation : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Encadrant et Concepteur

PERSONNEL CONCERNÉ

▪Encadrant
« AIPR – encadrant » destiné à tout salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux,…).

▪Concepteur
« AIPR – Concepteur » destiné à tout salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux ou en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs (conducteur de travaux, chargés d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage,...).

PARTICIPANTS

Effectif maximum : 10 stagiaires

DURÉE 7 HEURES

Soit 1 jour

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

L’AIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018. Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à AIPR ont grand intérêt à devancer l’obligation. Notamment, pour tout examen par QCM passé avant le 1er janvier 2017 ou durant les 3 mois de l’expérimentation menée au printemps 2015, le délai de validité de l’attestation de compétence correspondante débutera au 1er janvier 2017, et non à la date de l’examen.

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

Profil « concepteur » : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
Profil « encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

OBJECTIFS

Identifier la réglementation aux travaux à proximité réseaux (DT-DICT)  et le guide technique,
Identifier les risques métier et les spécificités des réseaux aéro-souterrains pour adapter ses méthodes de travail,
Se préparer et passer l’examen AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux).

PRÉ-REQUIS

▪Aucun

MATÉRIEL PÉDAGOGIQUES

▪Ordinateur portable
▪Vidéo projecteur

EXAMEN

Examen par candidat : 1H
▪Réalisation d’une évaluation des savoir-faire à l’aide d’un contrôle de connaissances théoriques de type QCM de 40 questions en fin de formation.
▪Le Score minimal pour réussir à l’examen « encadrant » et « concepteur » : 48 points (le score maximal possible étant de 80 points)

ATTRIBUTION FINALE

▪Une attestation de formation.
▪Une attestation de compétences « AIPR » (valable 5 ans) en vue d’une délivrance de l’ AIPR par l’employeur

PROGRAMME DE LA FORMATION

Partie théorique

▪L’impact de la réforme de protection à l’endommagement des réseaux sur le chantier (votre rôle, responsabilités, obligations avant et pendant les travaux),
▪La réglementation DT – DICT et AIPR,
▪Les différents acteurs de la réforme DT – DICT,
▪Les documents nécessaires sur un chantier,
▪Les piquetages et marquages au sol,
▪Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux,
▪Les conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier,
▪Les consignes spécifiques pour les travaux urgents,
▪Reconnaître les différents types de réseaux et leurs caractéristiques,
▪Savoir les localiser selon leurs classes et les repérer sur plan,
▪Les risques liés aux opérations à proximité des réseaux,
▪Les distances de sécurité à respecter selon les types de réseaux (outils et méthodes à employer),
▪Les conditions de recours à l’arrêt de chantier,
▪Le fonctionnement du système (DT suivie d’une DICT – DT-DICT conjointes) ,
▪DT suivie d’une DICT : Formulaire de demande de travaux (DT), guichet unique, emprise du projet,
▪Analyse des réponses,
▪Réalisation des investigations complémentaires (IC) et la détection de réseaux : classe de précision cartographique des ouvrages, responsabilité de prise en charge,
▪Clause dans les marchés et DCE,
▪Marquage et piquetage ,
▪Compétences des personnels,
▪DT-DICT conjointes – « Régime simultané »,
▪L’exécution des travaux.

Un maintien des compétences de 7 heures est conseillé tous les 5 ans

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